Mentions légales

I. Les prestations

Lors de la séance d'une quelconque prestation à domicile ou en tout lieu, le prestataire ramène tout le matériel nécessaire, sauf exception qui vous sera précisée par téléphone ou mail avant la prestation.

Zone d'activité :

La zone d’activité dépend du lieu de domiciliation de chaque collaborateur. Trois zones sont appliquées à partir de ce lieux:
Zone A : rayon de 15 Km sur carte géographique : compris dans les tarifs de la prestation
Zone B : rayon de 15 à 20 Km sur carte géographique : 5€ supplémentaires au prix de la prestation
Zone C : rayon de 20 à 25 Km sur carte géographique : 10€ supplémentaires au prix de la prestation

Au-delà de cette zone il est possible de demander un devis.
Les rendez-vous peuvent être pris 7/7 jours de 9h à 20h (heure de début de la dernière séance). Selon disponibilité des prestataires. Il est possible de prendre rendez-vous en dehors de ces horaires et les jours fériés, selon disponibilité avec un surcoût occasionné de 10€ par heure.

Charte de qualité et professionnalisme :

Aucune prestation proposée n'est à caractère sexuel, sensuel ou érotique, d’aucun prestataire. Toute proposition à l’un de ces titres fera l’objet d’une inscription sur liste noire et d’un refus de prestation par tout les partenaires du groupe. Un cas jugé plus extrême peut faire l’objet d’une plainte et des poursuites judiciaires.

LES TECHNIQUES MANUELLES PRATIQUEES N’ONT AUCUNE VISEE THERAPEUTIQUE OU MEDICALE ET NE SONT ASSIMILABLES NI AUX ACTES RESERVES AUX PROFESSIONS DE SANTES REGLEMENTEES PAR LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE NI A CEUX DES OSTEOPATHES. PLUS PARTICULIEREMENT : LES MASSAGES BIEN-ETRE ET DETENTE, NE SONT ASSOCIES A AUCUNE TECHNIQUE DE KINESITHERAPIE, AUCUNE TECHNIQUE MEDICALE OU GYMNASTIQUE REEDUCATIVE. CES MASSAGES NE REMPLISSENT, EN AUCUN CAS, LES FONCTIONS LIEES AUX MASSAGES RELEVANT DE LA KINESITHERAPIE (ARTICLE 1ER DU DECRET N° 96-879 DU 8 OCTOBRE 1996).
Cette charte vise à instaurer une relation de confiance entre modeleur-masseur et massé. Elle constitue un engagement réciproque entre ces deux parties.

Les professionnels partenaires :

  • N’effectuent aucun diagnostic médical
  • Orientent vers un médecin toute personne se plaignant de symptômes anormaux ou inhabituels
  • Ne recommandent pas de commencer, modifier ou arrêter un traitement médical
  • Restent à l’écoute des difficultés personnelles et des besoins de la personne
  • Travaillent sous le sceau de la confidentialité
  • Respectent la personne et sa vie privée
  • Offrent le meilleur de leur savoir-faire et de leurs expériences
  • S’imposent une hygiène corporelle impeccable et un comportement décent dans le respect de leur client et en attendent autant de lui

II. Politique de confidentialité

A. Présentation

La société Camille Becht SARL et ses collaborateurs indépendants ou sociétés affiliées sont conscients de vos préoccupations sur la manière dont sont recueillies, utilisées et communiquées les informations vous concernant lorsque vous visitez le site camillebecht.fr ("site Web") et y répondent. La société Camille Becht SARL s'est engagée à protéger la vie privée des consommateurs de ses services et produits. Cet avis décrit la politique de confidentialité applicable à notre site Web ("politique de confidentialité"). Bien que la politique de confidentialité soit expliquée en détails ci- dessous, il est important de noter les points suivants :
Les informations que vous fournissez et qui permettent de vous identifier personnellement sont considérées comme confidentielles et, sauf indication contraire comme indiqué au paragraphe C ci-dessous, ces informations ne sont pas divulguées à des tiers en dehors de nos collaborateurs professionnels. Il est à remarquer que cette politique ne s'applique qu'au site Web de la société Camille Becht SARL et non aux sites Web des autres sociétés ou organisations vers lesquelles la société Camille Becht SARL peut fournir des liens, comme expliqué au paragraphe H ci-dessous. En visitant, accédant, naviguant ou utilisant le site Web, vous consentez aux pratiques décrites dans la politique de confidentialité.

B. Informations recueillies par la société Camille Becht SARL

Les informations rassemblées en ligne peuvent être des informations anonymes ou permettant de vous identifier personnellement. Le terme Informations anonymes désigne les informations d'utilisation du site Web, qui ne peuvent permettre de remonter à un individu en particulier, comme par ex., le nombre total de visiteurs de notre site Web ("informations générales").
Les informations permettant une identification personnelle désignent des informations spécifiques sur un client, comme par ex., son nom, son adresse, son adresse électronique, son numéro de téléphone et les informations sur sa carte de crédit ("informations personnelles").
Il est à remarquer que vous communiquez vos informations personnelles de votre plein gré sur le site Web. N'envisagez de communiquer vos coordonnées à la société Camille Becht SARL que si vous acceptez notre politique de confidentialité.

1. Informations générales

La société Camille Becht SARL peut recueillir automatiquement certaines informations générales, notamment les informations “d'utilisation du site", auprès de tous les visiteurs du site Web. De telles données ne sont utilisées que d'une manière globale. Les informations générales permettent à la société Camille Becht SARL de déterminer des profils généraux d'utilisation et de modifier le site Web en conséquence pour mieux vous servir. Les informations générales de ce type peuvent être divulguées à tout moment à des tiers.
La société Camille Becht SARL peut, à tout moment, utiliser la technologie des "cookies", qui lui indique combien de personnes visitent notre site Web, de quelle manière et à quel moment. Les cookies de la société Camille Becht SARL ne recueillent aucune information personnelle et nous ne compilons aucune coordonnée recueillie de la sorte avec d'autres informations d'ordre personnel pour savoir qui vous êtes ou même connaître votre adresse électronique. Nous pouvons être amenés à fournir des informations statistiques générales à nos collaborateurs, par exemple sur la manière dont nos clients utilisent notre site Web.
Le site Web peut comprendre un contenu provenant de tiers pouvant utiliser un suivi d'activité d'utilisateur différent de celui décrit ici.

2. Coordonnées

La société Camille Becht SARL est parfois amenée à vous demander des informations spécifiques vous concernant, lorsque vous vous inscrivez à un service ou lorsque vous commandez un produit. La société Camille Becht SARL peut avoir besoin de certaines informations personnelles, comme vos nom, adresse Internet, adresse de facturation, type d'ordinateur ou numéro de carte de crédit, afin de vous fournir le service ou le produit demandés.
Nous pouvons utiliser ces informations personnelles pour vous faire connaître d'autres produits et services susceptibles de vous intéresser, sauf si vous choisissez de ne pas recevoir ce type d'information.

C. Utilisation et divulgation des informations

1. Comment la société Camille Becht SARL utilise les informations recueillies

Vous reconnaissez et acceptez le droit de la société Camille Becht SARL à utiliser vos informations personnelles, des informations générales et toute autre information (collectivement appelées les "informations") qu'elle aura recueillies, auprès de vous ou à votre sujet à travers son site Web. Sauf indication contraire et à moins qu'elle n'ait votre consentement ou qu'elle y soit requise (ou autorisée) par la loi, la société Camille Becht SARL ne communiquera pas vos informations avec une entité qui ne lui est pas affiliée.

2. À qui la société Camille Becht SARL communique vos informations

En dépit de ce qui précède, la société Camille Becht SARL peut divulguer des informations à (i) un de ses affiliés ; (ii) un tiers si la société Camille Becht SARL vend tout ou partie de ses actifs audit tiers, fusionne avec ledit tiers ou est acquise par ledit tiers ; ou (iii) un vendeur tiers si c'est nécessaire pour vous fournir le produit ou le service que vous aurez demandés ; ou (iv) des tiers prestataires de services divers auprès de la société Camille Becht SARL et qui sont dans l'obligation d'adhérer aux objectifs de la présente politique de confidentialité. La société Camille Becht SARL peut également divulguer des informations vous concernant à des tiers si nous estimons de bonne foi y être requis par la loi ou par tout autre procédure légale, afin de répondre à un recours, ou pour protéger les droits, les biens ou la sécurité de La société Camille Becht SARL ou ceux de tiers.

D. Politique à l'égard des enfants

La société Camille Becht SARL ne vend aucun produit ni service pouvant être acquis par des enfants. Nous vendons des produits pour enfants qui ne peuvent être achetés que par des adultes. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser le site Web que sous le contrôle d'un parent ou d'un tuteur. Concernant la protection de la vie privée des enfants en ligne, le Congrès a décrété la loi de protection de la vie privée des enfants en ligne, Children's Online Privacy Protection Act ("COPPA") de 1998. La loi COPPA définit les règles et les procédures régissant la manière dont les sites Web peuvent recueillir, utiliser et divulguer des informations personnelles concernant des enfants de moins de 13 ans. Par conséquent, conformément à la présente politique de confidentialité et aux réglementations COPPA, La société Camille Becht SARL s'abstiendra de :
(1) Demander ou recueillir délibérément des informations personnelles auprès d'enfants de moins de 13 ans ("enfants").
(2) Utiliser ou communiquer délibérément à des tiers des informations personnelles concernant des enfants de moins de 13 ans.
(3) Donner aux enfants la capacité de publier ou de distribuer d'une manière quelconque leurs informations personnelles.
(4) Induire en erreur les enfants par le biais d'un jeu, d'un prix ou de toute activité particulière pour les amener à divulguer leurs informations personnelles.

La société Camille Becht SARL ne recueille pas délibérément d'informations sur les enfants et estiment que ceux-ci doivent obtenir l'autorisation de leurs parents avant de donner une information quelconque permettant leur identification personnelle. Nous vous recommandons de participer à la navigation de votre enfant sur Internet et de lui expliquer les importants conseils sur la sécurité avant qu'il ou elle ne navigue sur Internet.

E. Procédures de sécurité

La société Camille Becht SARL exploite des réseaux de données sécurisés, protégés par un pare-feu standard et des systèmes de protection par mot de passe. Seules des personnes autorisées par La société Camille Becht SARL, qui doivent accéder auxdites informations pour vous fournir les produits, services et assistance à la clientèle de la société Camille Becht SARL, peuvent accéder à vos informations personnelles. La société Camille Becht SARL ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie à propos de la suffisance de ces mesures de sécurité. La société Camille Becht SARL ne sera en aucun cas responsable d'aucun dommage réel ou secondaire, consécutif à une défaillance de la conformité à la présente politique de confidentialité en raison d'une violation de la sécurité ou d'un dysfonctionnement technique. Il est important de protéger vos noms d'utilisateur et mot de passe et de ne les communiquer à personne. Certaines informations peuvent vous être transmises par courrier électronique. Bien qu'il soit illégal d'intercepter ou de divulguer ces messages aux termes des lois fédérales, ces transmissions ne sont pas sécurisées.

F. Législation en vigueur/Problèmes internationaux

La société Camille Becht SARL s'engageant à protéger votre vie privée, les informations adressées à ce site seront recueillies, traitées, conservées, divulguées et éliminées en conformité avec les lois françaises en vigueur. Si vous êtes un utilisateur non français, vous reconnaissez et acceptez que nous recueillions et utilisions vos données personnelles et les divulguions à d'autres entités, comme indiqué dans le paragraphe ci-dessus "À qui la société Camille Becht SARL communique vos informations", en dehors de la juridiction de votre lieu de résidence.
En outre, lesdites informations peuvent être conservées sur des serveurs situés en dehors de la juridiction de votre lieu de résidence. La loi française peut ne pas fournir le degré de protection des informations qu'offrent d'autres pays. En nous communiquant vos informations, vous reconnaissez que vous avez lu la présente politique, que vous l'avez comprise, que vous en acceptez les conditions et que vous consentez au transfert desdites informations en dehors de la juridiction de votre lieu de résidence. Si vous n'acceptez pas les conditions de la présente politique, veuillez ne pas utiliser ce site.

G. Comment mettre à jour ou supprimer vos informations

La société Camille Becht SARL vous donne la possibilité de revoir vos informations personnelles indiquées sur le site.

H. Liens vers d'autres sites Web

Notre site Web fournit des hyperliens, sous forme de mots ou d'illustrations mis en évidence dans un document hypertexte, qui, lorsque vous cliquez dessus, vous dirigent à un autre endroit du document, à un autre document ou sur d'autres sites Web ne dépendant pas de La société Camille Becht SARL. Ces sites Web hyperliés peuvent avoir des clauses de confidentialité différentes de celles indiquées ici. La société Camille Becht SARL n'est pas responsable de la collecte, de l'utilisation ni de la divulgation des informations recueillies par l'intermédiaire de ces sites Web ou de ces liens, et décline expressément toute responsabilité vis-à-vis desdites collecte, utilisation ou divulgation.

I. Amendements à la politique de confidentialité de la société Camille Becht SARL

Si la société Camille Becht SARL décide de modifier sa politique de confidentialité, elle publiera lesdites modifications ici, de sorte que vous sachiez toujours quelles informations nous recueillons, et comment nous pouvons les utiliser ou les divulguer. Tout changement apporté à la politique de confidentialité prendra effet immédiatement après sa publication sur ce site Web. La dernière modification apportée à la politique de confidentialité remonte au 20 janvier 2003.

J. Comment contacter la société Camille Becht SARL

Si vous avez des questions sur la présente politique de confidentialité, veuillez adresser un courriel à contact@camillebecht.fr
Contrat d'utilisation du site Web de la société Camille Becht SARL

1. Acceptation des conditions

La société Camille Becht SARL, («Camille Becht SARL» ou « nous », « notre/nos »), autorise l'accès à son site Web, à l'adresse www.camillebecht.fr (le « site ») à condition que vous acceptiez les dispositions du présent contrat d'utilisation du site Web La société Camille Becht SARL (le « contrat »). La société Camille Becht SARL peut, de temps à autre, actualiser le présent contrat sans vous en informer au préalable. Nous vous recommandons de revoir ce contrat périodiquement pour vérifier les éventuelles mises à jour ou modifications.
En accédant, naviguant, cadrant, utilisant et/ou en reliant le site, vous devenez un utilisateur (tel que ce terme est défini au paragraphe 2) et consentez à être lié par les dispositions du présent contrat. La dernière révision de ce contrat remonte au 10 octobre 2012. Lorsque vous utilisez une fonction particulière du site, vous pouvez également être assujetti(e) aux directives publiées, aux politiques d'utilisation acceptables, aux politiques de confidentialité ou à toute autre disposition contractuelle indiquée. En cas de conflit entre d'autres contrats, règlement, politiques ou conditions de service et le présent contrat, les dispositions du présent contrat prévalent. En cas de questions sur ce contrat d'utilisation, veuillez contacter la société Camille Becht SARL par courriel à contact@camillebecht.fr, avant d'utiliser le site.

2. Types d'utilisateurs

Toute personne accédant, parcourant ou utilisant le site, manuellement ou par le biais d'un dispositif ou d'un programme automatisé, sera réputée être un « utilisateur» aux termes du présent contrat.

3. Confidentialité

Vous reconnaissez que vous avez lu et compris les conditions de la politique de confidentialité de la société Camille Becht SARL, que vous pouvez trouver à l'adresse http://www.camillebecht.fr rubrique : information légale, et intégrée pour référence au présent contrat, comme si elle y était complètement formulée

4. Utilisation du site

Vous comprenez que la société Camille Becht SARL ne peut garantir et ne garantit pas que les fichiers mis à disposition pour être téléchargés depuis le site sont totalement exempts de virus informatiques, vers, chevaux de Troie, bombes à retardement, système d'annulation automatique de message ou de tout autre programme informatique visant à endommager, interférer de manière préjudiciable, intercepter subrepticement ou détourner un système, des données ou des informations personnelles. Il vous incombe de mettre en œuvre des procédures suffisantes et des points de contrôle pour répondre à vos propres critères d'exactitude de saisie ou de sortie de données, ainsi que de disposer d'un moyen externe au site pour la reconstitution de données perdues.

5. Intégrité du système

Vous ne pouvez utiliser aucun dispositif, logiciel ni sous-programme dans le but d'interférer avec le bon fonctionnement du site. Vous ne pouvez prendre aucune mesure imposant une charge déraisonnable à l'infrastructure utilisée pour l'exploitation effective du site, y compris, mais sans s'y limiter, contre les courriers électroniques non sollicités (c.-à-d. les « spams »).

6. RISQUES ET UTILISATION D'INTERNET

VOUS ASSUMEZ L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ ET LES RISQUES LIÉS À VOTRE UTILISATION DU SITE ET D'INTERNET. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE TOUT ENVOI OU TRANSMISSION FAITS PAR VOUS PEUVENT ÊTRE INTERCEPTÉS ET UTILISÉS PAR UN TIERS NON AUTORISÉ ET QUE TOUS LES RISQUES ASSOCIÉS SONT DE VOTRE SEULE RESPONSABILITÉ.

7. PAS DE GARANTIE

LA SOCIETE CAMILLE BECHT SARL NE DONNE AUCUNE GARANTIE EXPRESSE NI IMPLICITE NI NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION NI N'ENDOSSE AUCUNE RESPONSABILITÉ D'AUCUNE SORTE (Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER, GARANTIES DE DROIT OU DE NON CONTREFAÇON, NI GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER) CONCERNANT CE SITE, LE CONTENU DU SITE, LES MARCHANDISES OU SERVICES FOURNIS PAR LE BIAIS DU SITE, OU SUR INTERNET D'UNE MANIÈRE GÉNÉRALE, SAUF INDICATION EXPRESSE SUR LE SITE À PROPOS D'UN PRODUIT OU D'UN SERVICE PARTICULIERS, ET LA SOCIETE CAMILLE BECHT SARL NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES FRAIS OU DOMMAGES DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT CONSÉCUTIFS AUX TRANSACTIONS EFFECTUÉES PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE. CERTAINS ÉTATS PEUVENT NE PAS AUTORISER L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES, ET LE DÉSAVEU QUI PRÉCÈDE PEUT DONC NE PAS S'APPLIQUER À VOUS. LA SOCIETE CAMILLE BECHT SARL NE GARANTIT PAS QUE LE SITE OU LES SERVICES RÉPONDENT AUX EXIGENCES DE L'UTILISATEUR, NI QUE LE SITE ET SES SERVICES NE SERONT PAS INTERROMPUS NI EXEMPTS D'ERREURS NI QUE LES DÉFAUTS DU SITE SERONT CORRIGÉS. LE SITE, SON CONTENU ET LES SERVICES MIS À DISPOSITION PAR SON INTERMÉDIAIRE SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « TELS QU'ILS SONT MIS À DISPOSITION ».

8. Pannes du système

La société Camille Becht SARL programme périodiquement des interruptions du système à des fins de maintenance et autres. Des pannes imprévues peuvent également interrompre le fonctionnement du système. La société Camille Becht SARL ne sera en aucun cas responsable de l'indisponibilité du site qui en résultera, ni d'aucune perte de données ou de transactions dues aux interruptions du système, programmées ou imprévues, ni des retards, erreurs ou absence de livraison d'information en résultant, provoqués par lesdites interruptions qu'elles soient le fait d'un tiers, d'une panne du fournisseur de services d'hébergement, de l'infrastructure d'Internet ou du réseau externe au site.

9. Indemnisation

Vous consentez à indemniser, défendre et dégager la responsabilité de la société Camille Becht SARL, sa société-mère, ses filiales, les représentants de ses sociétés affiliées, ses directeurs, employés et agents en cas de réclamation, plainte, recours, frais, obligations financières, pertes et dommages de toutes sortes (y compris les honoraires d'avocats') consécutifs à (i) votre utilisation, mauvaise utilisation ou utilisation abusive du site, à (ii) votre utilisation ou achat de services ou de marchandises fournis par l'intermédiaire du site, ou à (iii) un manquement de votre part à une disposition de ce contrat. Vous coopèrerez totalement, dans une mesure raisonnable, à la défense de la société Camille Becht SARL en cas de plainte. La société Camille Becht SARL se réserve le droit d'assumer, à ses frais, la défense exclusive de contrôler, toute affaire sujette à une indemnisation de votre part, et vous ne procéderez en aucun cas à un règlement amiable quelconque sans le consentement écrit de la société Camille Becht SARL

10. Propriété intellectuelle

Le contenu du site, texte, graphiques, logos, clips audio, vidéos, photographies, logiciel et autres informations (le « contenu ») est la propriété de la société Camille Becht SARL, et/ou de ses filiales, des sociétés auxquels elle a fait appelle ou de ces partenaires, ou protégée par les lois fédérales et internationales sur les droits d'auteurs et marques commerciales ou tous autres droits de propriété.
Ces droits sont protégés sous toutes les formes, supports et technologies existants ou développés ci-après. Vous pouvez imprimer et télécharger des portions des diverses zones du site uniquement à des fins d'utilisation personnelle et non commerciale, d'utilisation non commerciale au sein de votre organisation ou dans le cadre d'une utilisation autorisée. Aucune portion du contenu ne peut être réimprimée, republiée, modifiée, ni distribuée sous une forme quelconque sans l'autorisation écrite expresse de la société Camille Becht SARL. Vous ne pouvez pas, et le présent contrat ne vous en donne pas l'autorisation, reproduire, effectuer de rétro-ingénierie, décompiler, démonter, modifier, transmettre, vendre, distribuer, octroyer une licence ni créer de travaux dérivés concernant le site. Certains contenus peuvent être publiés sous licence de tiers et l'ensemble desdits contenus tiers et des droits de propriété intellectuelle les concernant appartiennent auxdits tiers respectivement. Vous ne pouvez supprimer, altérer ni modifier aucun droit d'auteur, marque commerciale ni aucune autre propriété intellectuelle, ni aucune notice ou inscription exclusives se trouvant sur le site ou dans son contenu. Les droits qui ne sont pas expressément octroyés aux termes du présent contrat ou de tout autre contrat de licence d'utilisateur final applicable sont réservés par la société Camille Becht SARL.
Rien dans le présent contenu ne sera interprété comme octroyant implicitement, par effet d'estoppel ou autrement, une licence ou un droit quelconques à un brevet ou marque commerciale de la société Camille Becht SARL ou d'un tiers, quel qu'il soit. À l'exception de ce qui est expressément stipulé ci-dessus, rien de ce qui est contenu ici ne sera interprété comme conférant une licence ou des droits quelconques aux termes d'un droit d'auteur quelconque de la société Camille Becht SARL.

11. Limites de responsabilité

EN AUCUNE CIRCONSTANCE, LA SOCIETE CAMILLE BECHT SARL NI AUCUN TIERS IMPLIQUÉ DANS LA CRÉATION, LA PRODUCTION OU LA DISTRIBUTION DU SITE, NE SERONT RESPONSABLES D'AUCUNS DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PARTICULIERS OU SECONDAIRES POUR LA PERTE DE BÉNÉFICES, BIENS INCORPORELS, UTILISATION, DONNÉES OU TOUTES AUTRES PERTES INCORPORELLES (MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ AVERTIS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES), CONSÉCUTIVES (I) À L'UTILISATION DU, OU L'INCAPACITÉ À UTILISER LE, SITE (II) AUX FRAIS D'ACQUISITION DE MARCHANDISES OU SERVICES DE SUBSTITUTION RÉSULTANT DE TOUTE MARCHANDISE, DONNÉE, CONTENU OU SERVICES ACQUIS OU OBTENUS, OU DE TRANSACTIONS EFFECTUÉES PAR L'INTERMÉDIAIRE DU, OU SUR LE, SITE, (III) À L'ACCÈS NON AUTORISÉ À, OU L'ALTÉRATION DE, VOS TRANSMISSIONS OU DONNÉES, (IV) À DES DÉCLARATIONS OU CONDUITE D'UN TIERS SUR LE SITE, OU (V) À TOUTE AUTRE AFFAIRE CONCERNANT LE SITE. PAR LA PRÉSENTE, VOUS RECONNAISSEZ QUE CE PARAGRAPHE S'APPLIQUE À TOUT CONTENU, MARCHANDISES ET SERVICES DISPONIBLES PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE. EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ CUMULÉE TOTALE DE LA SOCIETE CAMILLE BECHT SARL AUX TERMES DES PRÉSENTES CONDITIONS N'EXCÈDERA LE MONTANT LE PLUS FAIBLE DES FRAIS PAYÉS, LE CAS ÉCHÉANT, À LA SOCIETE CAMILLE BECHT SARL POUR VOTRE UTILISATION DU SITE, SOIT 50 €. CERTAINS ÉTATS N'AUTORISANT PAS D'EXCLUSION OU DE LIMITE DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES SECONDAIRES OU ACCESSOIRES, DANS CES ÉTATS, LA RESPONSABILITÉ EST LIMITÉE AU PLUS FAIBLE MONTANT AUTORISÉ PAR LA LOI. LES LIMITES DE RESPONSABILITÉ ÉNONCÉES DANS LE PRÉSENT CONTRAT S'APPLIQUENT AU PROFIT DE LA SOCIETE CAMILLE BECHT SARL, DE NOS FILIALES ET SOCIÉTÉS AFFILIÉES, ET À L'ENSEMBLE DE LEURS REPRÉSENTANTS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, AVOCATS ET AGENTS RESPECTIFS.

12. Obligations relatives à votre compte

En contrepartie de votre utilisation du site, vous consentez à : (i) fournir des informations véridiques, exactes, actuelles et complètes sur vous-même ou votre organisation, comme vous y invite le site (les « informations d'inscription »), (ii) mettre à jour et entretenir les informations d'inscription afin qu'elles restent véridiques, exactes, actuelles et complètes. Si vous fournissez des informations, quelles qu'elles soient, fausses, inexactes, obsolètes ou incomplètes, ou si nous avons de bonnes raisons de soupçonner que lesdites informations sont fausses, inexactes, obsolètes ou incomplètes, nous pouvons suspendre ou clôturer votre compte et vous refuser l'accès au site et vous dénier le droit d'en poursuivre l'utilisation. Il vous incombe de préserver la confidentialité de votre mot de passe et de votre numéro de compte, et vous êtes totalement responsable de toutes les activités effectuées sous votre numéro de compte et votre mot de passe. Vous acceptez que votre mot de passe puisse être utilisé pour vous attribuer un dossier et une signature électroniques. Par conséquent, vous ne divulguerez pas vos mots de passe ni les informations d'identification de votre compte à des tiers. Vous consentez à nous informer immédiatement en cas d'utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de toute autre violation de la sécurité. La société Camille Becht SARL ne sera en aucun cas responsable ni redevable des achats frauduleux effectués à l'aide de votre mot de passe, si la sécurité de celui-ci a été compromise.

13. Tarifs des produits

Au cas où un produit serait répertorié à un prix erroné, ou avec des informations erronées dues à une erreur typographique, ou à une erreur dans le tarif ou dans les informations du produit, la société Camille Becht SARL sera en droit de refuser ou d'annuler toute commande passée pour ledit produit, répertorié à un prix erroné. La société Camille Becht SARL sera en droit de refuser ou d'annuler lesdites commandes, qu'elles aient ou non été confirmées et que la carte de crédit de l'utilisateur ait ou non été débitée. Si votre carte de crédit a déjà été débitée du montant de votre achat et que votre commande est annulée, la société Camille Becht SARL émettra immédiatement un crédit sur le compte de votre carte de crédit, du montant correspondant.

14. Aucune adhésion au contenu et aux liens vers d'autres sites Web

Tous les liens vers des sites tiers sont fournis à titre de complaisance pour les utilisateurs de ce site. Ce site peut fournir des liens ou des références à des sites tiers, mais la société Camille Becht SARL n'a pas revu l'ensemble de ces sites, n'assume aucune responsabilité pour le contenu desdits sites et ne sera en aucun cas redevable pour les dommages ou préjudices résultant dudit contenu. La société Camille Becht SARL n'adhère en aucune façon, ni ne fait aucune déclaration au sujet de ces sites, des informations, autres produits ou documents s'y trouvant, ni à propos des résultats pouvant être obtenus par leur utilisation. Si vous décidez d'accéder à l'un des sites tiers à partir des liens fournis sur notre site, vous le faites à vos risques et périls.

15. Liens et cadrage du site

À moins de disposer d'un accord écrit de la société Camille Becht SARL, en cours de validité, en décidant autrement, un utilisateur ne peut fournir d'hyperlien au site sur un autre site Web que s'il remplit l'ensemble des conditions suivantes : (a) le lien doit être un texte seulement et clairement marqué «Camille Becht» ou le lien doit « renvoyer » à l'URL http://www.camillebecht.fr et à aucune autre page du site ; (b) le lien, lorsqu'il est activé par un utilisateur, doit afficher le site en plein écran et non dans un « cadre » du site Web établissant le lien ; et (c) l'apparence, la position et les autres caractéristiques du lien ne doivent en aucun cas porter préjudice ni nuire à la réputation attachée au nom et aux marques commerciales de la société Camille Becht SARL, ni créer la fausse impression que la société Camille Becht SARL est associée au, ou parraine le, site Web établissant le lien. En donnant son consentement, la société Camille Becht SARL ne renonce à aucune propriété, droits de marques commerciales, droits d'auteurs, brevets ni à aucune autre forme de propriété intellectuelle associée au site. La société Camille Becht SARL se réserve à tout moment le droit de révoquer son consentement à un lien, à sa seule discrétion.

16. Loi applicable

Le présent contrat et l'accès au site seront régis par, et interprétés selon, la loi française.

17. Choix du tribunal

Vous consentez ici, de manière irrévocable et inconditionnelle, à soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux du ressort du siège social de la société Camille BECHT. Tout litige consécutif ou relatif à l'utilisation du site ou aux achats de services effectués par l'intermédiaire du site (et vous acceptez de ne procéder à aucun recours les concernant ailleurs qu'auprès desdits tribunaux). Vous renoncez ici, de manière irrévocable et inconditionnelle, à toute objection concernant le dépôt desdits recours auprès des tribunaux du ressort du siège social de la société Camille BECHT, et consentez à vous abstenir de plaider ou de revendiquer l'incompétence du tribunal dans tout tribunal de France où ledit recours aura été déposé.

18. Utilisateurs internationaux

La société Camille BECHT ne fait aucune allégation concernant l'adéquation du contenu ou la possibilité de le télécharger en dehors de la France. L'accès au contenu peut ne pas être légal dans certains pays ou pour certaines personnes. Si vous accédez au site en dehors de la France, vous le faites à vos risques et périls et êtes responsable de la conformité aux lois de votre juridiction, en dépit des paragraphes 16 et 17 ci-dessus.

19. Commentaires de l'utilisateur

Si l'utilisateur doit adresser des informations à la société Camille BECHT, notamment des commentaires, sous forme de questions, demandes, opinions, commentaires, suggestions, ou autres, concernant le contenu d'un document de La société Camille BECHT, le site ou les services Camille BECHT , lesdites informations seront considérées comme non confidentielles et la société Camille BECHT n'aura aucune obligation de quelque sorte que ce soit vis-à-vis desdites informations et sera libre de reproduire, utiliser, divulguer et distribuer l'information à d'autres, sans restriction. La société Camille BECHT sera libre d'utiliser toute idée, concept, savoir-faire ou techniques contenues dans lesdites informations dans un but quelconque, y compris sans s'y limiter, le développement, la fabrication et la commercialisation de produits intégrant lesdites informations.

20. Utilisation acceptable et légale du site

Toute information fournie à la société Camille BECHT en rapport avec l'utilisation du site : (a) ne sera ni fausse, ni inexacte ni trompeuse ; (b) ne sera pas obscène ni indécente ; (c) ne contiendra aucun virus, chevaux de Troie, vers, bombes à retardement, système d'annulation automatique de message ni aucun autre programme informatique visant à endommager, interférer de manière préjudiciable, intercepter subrepticement ou détourner un système, des données ou des informations personnelles ; (d) ne transgressera aucun droit d'auteur, brevet, marque commerciale, secret commercial ou autres droits exclusifs ou droits de publicité ou de confidentialité de tiers ; (e) ne sera pas de caractère diffamatoire, préjudiciable, illégalement menaçant ou provocant ; et (f) ne mettra pas en cause la redevabilité de la société Camille BECHT, ni n'entraînera la perte des services de nos fournisseurs de services Internet ni d'aucun autre fournisseur. L'expéditeur de communications sur ce site, ou adressées à la société Camille BECHT d'une manière quelconque, sera seul responsable du contenu et des informations divulgués, notamment quant à leur véracité et à leur exactitude. Nous rendons service à nos visiteurs en mettant ce site à leur disposition. La société Camille BECHT se réserve, à tout moment, le droit de supprimer, modifier ou compléter le contenu de ce site, quelle qu'en soit la raison, sans préavis.

21. Dissociabilité

Dans le cas où une ou plusieurs parties du présent contrat seraient considérées, pour une raison quelconque, non valides, illégales ou inapplicables d'un point de vue quelconque, la validité, l'illégitimité ou l'inapplicabilité n'affecteraient pas pour autant les autres dispositions du présent contrat.

22. En-têtes

Les en-têtes utilisés dans le présent contrat ne le sont que pour la commodité de référence, et ne doivent pas être utilisés pour l'interprétation du contrat.

23. Aucune renonciation

Tout retard ou manquement, de votre part ou de celle de la société Camille BECHT, à un moment quelconque, à exiger la conformité à une disposition quelconque du présent contrat, n'affecte en aucune manière votre droit ou celui de la société Camille BECHT à faire exécuter ultérieurement ladite disposition. Aucun retard ou manquement, de votre part ou de celle de la société Camille BECHT, à exercer un droit quelconque du présent contrat, ne constitue pour autant une renonciation au ou auxdits droits.

24. Intégralité du contrat, mises à jour et modifications

Le présent contrat et tout document auquel il y est expressément fait référence, constituent le contrat intégral passé entre vous et la société Camille BECHT, sur le sujet concerné. La société Camille BECHT peut, à sa seule discrétion et unilatéralement, amender ou modifier le présent contrat ou tout autre document auquel il y est fait référence, à tout moment, par simple publication sur le site. Toute disposition amendée ou modifiée prendra effet dès sa publication. Continuer à utiliser le site vaudra acceptation de votre part des termes ou conditions modifiés. En cas de questions à propos de ce contrat, veuillez nous contacter à contact@camillebecht.fr.

25. Cession

Vous ne pouvez céder vos droits ni déléguer vos responsabilités aux termes du présent contrat sans l'autorisation écrite expresse de la société Camille BECHT, sauf en raison de la vente de votre entreprise, ou de tout ou d'une partie substantielle de ses actifs. La société Camille BECHT peut, à tout moment, céder ses droits ou déléguer ses obligations aux termes du présent contrat, sans vous en informer.

26. Droits des bénéficiaires tiers

Quiconque n'est pas une des parties du présent contrat n'en est pas le bénéficiaire et ne sera en droit de faire exécuter une des dispositions dudit contrat.

27. Résiliation

La société Camille BECHT peut immédiatement émettre un avertissement, suspendre ou résilier votre accès au site en cas de violation du présent contrat (ou de tout autre accord ou politique auxquels il y est fait référence), ou si nous ne sommes pas en mesure de vérifier ou d'authentifier les informations que vous nous aurez fournies, ou pour toute autre raison que ce soit, à notre seule discrétion. Vous pouvez résilier votre compte en nous contactant au 0 805 69 68 78.

28. Politique concernant la violation des droits d'auteurs et désignation d'un agent en droits d'auteurs

La politique de la société Camille BECHT concernant la violation des droits d'auteurs et l'agent désigné par la société Camille BECHT pour recevoir les plaintes à ce propos, aux termes de la loi Digital Millennium Copyright Act (17 USC § 512), est définie ci-dessous :
AVIS DE LA SOCIETE CAMILLE BECHT CONCERNANT LES DROITS D'AUTEUR
La société Camille BECHT ses filiales et sociétés affiliées (« Camille Becht ») respectent les droits de propriété intellectuelle d'autrui et exigent que ceux qui visitent le site agissent de même. La société Camille BECHT peut, dans certaines circonstances et à sa seule discrétion, supprimer ou désactiver l'accès aux documents qui, sur son site, violent les droits d'auteur d'autrui. La société Camille BECHT peut également, à sa seule discrétion, supprimer ou désactiver les liens ou références vers un emplacement en ligne comportant des documents ou ayant une activité enfreignant les droits d'auteurs.
Si vous estimez que votre travail a été utilisé sur notre site d'une manière qui constitue une violation de vos droits d'auteurs, veuillez en informer par écrit la société Camille BECHT .Cet notification doit comprendre les informations suivantes :

  • une signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire des droits d'auteurs censés avoir été violés ;
  • une description du travail dont les droits d'auteur auraient été violés, avec une copie du travail ou l'adresse de la page Web sur laquelle il est possible de trouver le travail protégé par les droits d'auteur ;
  • l'identification de l'endroit de notre site où se trouve le document dont les droits d'auteur auraient été violés, ou le lien ou la référence à un autre site Web contenant ledit document ;
  • vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique ;
  • une déclaration indiquant que vous estimez de bonne foi que l'utilisation contestée du document en question n'est pas autorisée par le titulaire des droits d'auteur ou par la loi ;
  • une déclaration sur l'honneur que les informations de cette notification sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits d'auteur prétendument violés ou que vous êtes autorisé(e) à agir au nom du titulaire desdits droits d'auteur.

La société Camille BECHT, à qui vous devrez adresser les notifications de violation de droits d'auteur sur ce site, que vous pouvez contacter par les moyens suivants :
Par courrier : Société Camille Becht SARL 17 rue de Rosheim 67000 STRASBOURG
Par courriel : c.becht@camillebecht.fr
Par téléphone : 0 805 69 68 78
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Informations relatives à la société Camille Becht

Secteur d'activité : Entretien corporel
Code NAF : 9604Z
Dénomination sociale : Camille Becht
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
RCS 752 580 290
Siège social : 17 rue de Rosheim 67000 STRASBOURG, FRANCE
Capital : 3 000 €
Courriel : contact@camillebecht.fr
Téléphone : (+33) 8 05 69 68 78
No. de T.V.A. intracommunautaire : FR 19 752 580 290

Informations relatives au site www.camillebecht.fr

Directeur de la publication Madame Camille Becht, Présidente de la société Camille Becht.

Propriété intellectuelle :

L'ensemble de ce site et chacun des éléments qui le compose, notamment les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes les oeuvres intégrées dans le site sont la propriété exclusive de la société Camille Becht ou de tiers ayant autorisé l'éditeur du site à les utiliser. Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments sans l'autorisation expresse de la société Camille Becht ou de ses ayant-droit est prohibée et susceptible d'engager la responsabilité de leur auteur
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Informatique et libertés

La société Camille Becht peut être amenée, notamment au travers de questionnaires ou de zones de contact, à demander à l'utilisateur de lui communiquer, s'il le souhaite, via le site camillebecht.fr des informations personnelles (coordonnées, adresse électronique ou réelle…).
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